CALL –  Séance du Vendredi 07 Décembre 2012

Débat d’Orientation Budgétaire 2013  

Intervention Bruno TRONI

Après quelques mois de mandat et quelques mesurettes, nous avons du faire face à une très mauvaise surprise : l’adoption du traité européen négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Un geste inouï qui enferme les budgets nationaux des Etats membres dans un carcan d’austérité et qui place les nations sous surveillance. Je reprendrais la phrase de notre collègue sénateur communiste Thierry Foucaud : « voilà qui laissera au Parlement, comme aux assemblées élues dans nos territoires, une seule liberté, celle de fixer les conditions d’administration de la purge ! ». Ce traité qui aura des impacts directs sur nos populations et qui aurait d’ailleurs bien mérité un référendum, se situe aux antipodes des espoirs qu’a suscités l’élection de François Hollande.

Rigueur donc à tous les étages sauf à celui du grand patronat. Si l’on a beaucoup entendu parlé des « pigeons », ce sont surtout les rapaces qui se sont frotté les mains à la découverte du rapport Gallois dont les mesures ont eu un large écho à l’Elysée. Ce grand patronat, qui n’a de cesse depuis des décennies de dénoncer l’interventionnisme d’Etat, n’hésite pourtant pas à exiger de lui des mannes financières de plus en plus importantes qu’on lui accorde aujourd’hui encore au prétexte d’un « choc de compétitivité ». Ces mannes financières dont une grande partie finira dans le compte de grandes entreprises dans lesquelles le sort des actionnaires est bien plus enviable que celui des salariés, sont autant d’argent public qui ne pourra plus être injecté dans les services publics ou la solidarité nationale.

De loi de finances en loi de finances, les dotations de nos collectivités s’étiolent, l’espoir de mener des politiques de développement dignes de ce nom s’amenuisent et si l’on ajoute à cela le troisième acte de la décentralisation dont on craint qu’une fois encore il aboutisse à des transferts de charges mal compensés, il est peu de dire que le présent comme l’avenir de nos populations risquent de continuer à être mis à mal.

L’hiver vient de nous apporter ses premiers flocons et cette nuit encore des gens dormiront dehors. D’autres fixeront le plafond en se demandant s’ils feront partie de la charrette de licenciements prévue dans leur entreprise, je pense bien sûr aux Arcelor-Mittal mais j’ai aussi une pensée particulière pour les salariés de MSI ou de Durisotti dont la plupart vivent dans nos communes. Et alors que certaines familles éviteront de mettre le radiateur en marche pour ne pas avoir à trop subir le poids des augmentations incessantes du prix du gaz, uniquement justifiées par la sacro-sainte « libre concurrence », d’autres racleront leurs poches pour trouver l’argent nécessaire à l’achat d’une nouvelle paire de lunette pour l’un de leurs enfants tout simplement parce qu’ils ont du mettre un terme à leur mutuelle.

J’entends parfois dire que pleurer dans son mouchoir ne sert à rien, qu’il faut être offensif, se battre.

Il nous faut en effet porter haut et fort nos revendications, et qui pourrait mieux les entendre qu’un gouvernement qui, il y a quelques mois, prônait le changement ?

Ce changement, les Français l’attendent, la population de notre agglomération l’attend et il nous faut exiger de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités et respecte cette promesse.

Comment peut-on attendre de nos communes, de notre agglomération qu’elles s’engagent dans une transformation, un développement global, durable  du territoire si nous devons faire face aux désengagements de l’Etat dans le cadre sa politique nationale vis-à-vis des collectivités, des services publics et des dispositifs de solidarité.

Le contexte actuel nous pousse à être vigilants quant à nos dépenses. Dans Orientation budgétaires, il y a « orientation » et l’on ne peut s’orienter sans visibilité or certaines politiques communautaires, certaines participations en sont dépourvue.

Nous avons eu l’occasion d’insister à plusieurs reprises sur les demandes de participations en augmentation constante dans des structures telles l’EPCC, la plate-forme multimodale ou encore le syndicat mixte d’exploitation du stade couvert. Nous devons absolument maîtriser ces dépenses et fixer un plafond de participation non pas en pourcentage mais en euros. Cette assemblée ne doit en aucun cas être pieds et poings liés face aux demandes de ces structures.

Manque de visibilité sur un dossier sensible : Adevia. Sensible parce que de la viabilité de cette SEM dépend la viabilité des emplois de ses salariés. Cette Communauté vient de décider d’injecter 3 millions d’euros dans cette société, 3 millions que nous ne reverrons probablement jamais et qui malheureusement risquent fort d’être insuffisants et ne serviront qu’à retarder de quelques mois une échéance malheureuse.

Manque de visibilité toujours concernant la nouvelle compétence sport, culture et numérique qui va engendrer des dépenses qu’à ce jour personne ne peut globalement chiffrer et qui risque fort de représenter un poids conséquent. J’aimerais sur ce point redire à quel point nous trouvons inconséquent la décision d’ajouter des compétences à toutes celles que la CALL possède déjà sans avoir mener, en commun, un minimum de débat et de réflexion sur la teneur de ces compétences. Lorsque, dans nos communes, nous souhaitons mettre un projet en œuvre, nous chiffrons d’abord ce qui nous amène parfois à engager le dossier ou à y renoncer.

Quant au fameux tramway sur rail dont il y aurait beaucoup à dire, j’oserai dire que l’on veut nous le vendre à tout prix et ce, même si le prix en question pour notre agglomération devrait être élevé dans la mesure où cette opération « pourrait générer d’importants travaux à la charge de l’instance intercommunale » pour les dévoiements de réseaux (environ 11 millions €).

Enfin, je voudrai revenir sur le Louvre Lens. Je l’ai dit tout à l’heure, l’Etat se doit de prendre ses responsabilités.  Pour ceux qui en douteraient encore, je tiens à souligner à quel point les élus communiste considèrent l’accès à la culture et la décentralisation culturelle comme étant d’une importance capitale pour le développement de l’individu.  Je rappellerais encore que nous n’avons jamais contesté l’intérêt de disposer, sur notre territoire, d’un outil comme Le Louvre. La seule chose qui soit en cause ici, c’est bel et bien l’aspect financier. Nous tenons donc à ce que notre instance interpelle fermement Madame Filippeti pour obtenir un engagement financier pérenne de l’Etat ce qui ne serait que justice pour un musée d’Etat.

La TEOM avait officiellement été instituée pour financer le service de collecte des déchets. On s’aperçoit qu’en réalité, elle sert à financer toutes ces décisions qui, si l’on n’y prend garde, finiront par amener la majorité qui a adopté cette taxe à vouloir l’augmenter. Des taxes en augmentation qui s’ajoutent à un pouvoir d’achat déjà en baisse, c’est moins de consommation, moins de demande, plus de pessimisme avec tous les effets pervers que cela provoque pour la vie économique mais aussi pour la vie sociale.

Les grands projets ne constituent pas les seuls défis que cette communauté doit relever, ils ne doivent donc pas concentrer tous nos efforts et une trop grande partie de nos finances. Il convient comme en toute chose d’être raisonnable, à défaut toutes ces grandes choses que la Call entreprend pour le développement du territoire pourraient bien, à terme, avoir l’effet inverse et mettre notre population en situation de payer les pots cassés de décisions peu opportunes.

CONFERENCE DE PRESSE (Extraits Article Voix du Nord)

Outre leur désaccord profond avec la politique gouvernementale et le traité européen, les élus communistes de la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL) évoquaient hier matin leur position sur des sujets financiers bien plus locaux.

À l’approche du débat d’orientation budgétaire de la CALL, le groupe communiste s’apprête à distribuer à la population un livret reprenant ses quelques reproches au sujet de la gestion de l’agglomération, « trop centrée sur les deux grandes villes au détriment des trente-quatre autres ».

Les élus communistes tenaient également à dénoncer quelques dossiers qui révèlent, selon eux, la mauvaise gestion exécutive de l’agglomération. À commencer par le dossier du stade Bollaert. « Il est difficile de comprendre que le propriétaire ne mette pas d’argent pour sa rénovation et qu’on injecte finalement de l’argent public pour qu’une entreprise privée profite ensuite des bénéfices, relève Bruno Troni, maire de Billy-Montigny.

Il y a quelques mois, les élus communautaires avaient signé une avance de 20 millions remboursables ensuite par le propriétaire. Et lors du dernier conseil, on a trouvé une délibération sur la table sans aucune concertation entre les groupes politiques, transformant cette avance en subvention de 12 millions d’euros ! » Stade couvert régional, Adévia, participation de la CALL aux frais de fonctionnement de nombreuses structures, etc. Plusieurs sujets inquiètent le groupe communiste et républicain.

« On demande un développement plus harmonieux dans les 36 communes qui subissent autant que les autres les politiques gouvernementale et européenne, et qui ont autant de besoins. » C’est donc l’« attitude méprisante des partenaires exécutifs de l’agglo envers notre groupe » que les communistes dénonceront avant le vote du budget. •

TEXTE DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE