Faisons sauter le « verrou de Bercy » et exigeons la justice fiscale !
Saviez-vous que la France est le seul pays au monde qui permet aux grands fraudeurs fiscaux d’échapper complètement à la justice, si le gouvernement le décide ?
C’est ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » : un dispositif archaïque et scandaleux qui empêche la justice d’engager des poursuites pour fraude fiscale, car le ministère des Finances doit d’abord donner son feu vert.
Résultat : les grandes multinationales ne sont jamais ou très rarement poursuivies en justice et condamnées.
La bonne nouvelle est que nous avons aujourd’hui l’occasion unique de mettre fin à ce privilège digne de l’Ancien Régime. Une mission d’information vient d’être lancée à l’Assemblée nationale et les député.e.s que nous avons élu.e.s ont le pouvoir de « faire sauter » le bouclier judiciaire des fraudeurs du fisc. Mais face à l’immense pression des lobbys, ils ont besoin d’une forte mobilisation populaire pour y arriver.
Demandez aux député.e.s membres de la mission d’information de faire « sauter » le verrou de Bercy, en confiant aux juges et au Parquet les poursuites et la sanction de la fraude fiscale !
Ce droit de veto du ministère des Finances conduit à un nombre très faible de condamnations. Alors que nous sommes toutes et tous soumis à des obligations fiscales, les règles du jeu sont différentes pour les plus grands fraudeurs fiscaux : sur les 50 000 redressements fiscaux chaque année en France, seuls 1000 sont poursuivis au pénal.
L’évasion et la fraude fiscale représentent pourtant 80 milliards d’euros de pertes par an pour le budget de l’Etat. C’est 15 fois « le trou de la sécu » et cela ruine nos hôpitaux, nos écoles et l’ensemble de nos services publics qui sont pourtant essentiels à notre société.
L’impunité doit cesser ! Tandis que des SDF sont aujourd’hui condamnés à de la prison ferme pour avoir volé des pâtes et du riz, les riches multinationales qui organisent le plus grand casse de tous les temps comme Apple et Google bénéficient elles d’un véritable passe-droit en ayant la possibilité d’éviter les tribunaux et de négocier tranquillement avec Bercy en cas de redressement fiscal.
Face aux scandales à répétition, une commission d’information dédiée à l’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité de statuer sur cette justice à deux vitesses, héritée d’un autre âge.
Nous n’avons jamais été aussi près de mettre un terme à ce scandale et faire avancer largement, en France, la bataille de la justice fiscale.
Exigez des membres de la mission d’information de l’Assemblée qu’ils mettent fin à la justice d’exception pour les multinationales et les grandes fortunes, en mettant fin au verrou fiscal !
Aidons aujourd’hui les député.e.s à rétablir la justice fiscale et à mettre fin au « verrou de Bercy » en traçant — grâce à votre action — le chemin d’une mobilisation victorieuse.
Allez je me lance dans ce sujet épineux parce qu’il y a besoin de remettre les points sur les i. Sinon c’est moche un i, on dirait un l atrophié. Il se ferait sacrément avoir, un peu comme nous quand les médias ou les libéraux nous expliquent la dette.
Le bel exemple, c’était Cahuzac face à Mélenchon. Je suis loin du trip groupie ou de la bataille de tweets qui s’organise à chaque émission. Mais c’est effarant de voir comment les plus grosses bêtises passent comme une lettre à la poste dans ce genre d’émission. Ainsi du haut de son perchoir le ministre du budget entonne le refrain suivant : « Votre voisin vous demande 10F, vous lui donnez. Un jour 20F, vous lui donnez. Un jour 50F, 100, 200 ou 1000, vous lui donnez. Et puis si un jour il vient vous voir en vous disant qu’il vous rendra pas tout ça mais qu’il a besoin de 5000 euros. Vous lui donnez ? Non et vous aurez raison ! »
Ce résumé du problème de la dette est séduisant… parce qu’il est simplissime. Mais il est aussi complètement faux. Et je vais essayer de vous expliquer pourquoi…
Au début, était l’argent
Bon, pour comprendre le principal élément de la dette en France et dans beaucoup de pays, il faut revenir à ce qu’est la monnaie dans l’économie. Prenons l’économie la plus simple du monde, allez disons 2 personnes. L’un fabrique des vêtements, l’autre fait pousser des fruits et légumes. Chacun a besoin de l’autre et ils échangent des pulls contre des tomates. Là, pas besoin d’argent. Évidemment, les choses se compliquent quand dans l’économie s’intègre une personne qui fait des outils, l’autre des maisons et disons une dernière qui est médecin. Comment on évalue combien de chaussette vaut une maison ? Ou combien de tomates vaut une visite médicale ? Pour simplifier, on créer de l’argent qui étalonne la valeur de chaque produit. Ainsi, plus besoin de troc, l’argent, en circulant, équilibre les échanges. Evidemment, cela suppose une autorité supérieure qui fixe des règles et qui émet cette monnaie pour que tout le monde ait confiance. Donc l’Etat a un rôle non négligeable dans l’économie, sans même aborder la question des services publics et de la répartition des richesses.
Évidemment, vu la petitesse de l’économie, 100 euros en circulation peuvent largement suffirent à chacun, l’argent circulant entre tous, pour pouvoir participer à l’économie. Mais l’économie grandissant, à la fois dans le nombre d’acteur mais aussi dans la productivité de chacun de ces acteurs (avec les innovations techniques tout ça tout ça), les 100 euros vont très vite être insuffisants pour fluidifier les échanges. Ca s’appelle un manque de liquidité. À ce moment, l’Etat peut émettre de la monnaie pour accompagner le développement de l’économie. Il peut le faire à travers des investissements publics, des grands travaux, des services publics, ou à travers la distribution d’aides sociales diverses. Avoir plus de masse monétaire en circulation stimule les échanges, donc la production. Puis ça enrichit l’Etat via l’impôt également.
Ce système contient évidemment quelques biais, parfois les Etats ont immodérément créé de la monnaie pour faire varier sa valeur relative et exporter davantage. Ils ont souvent dévalué brutalement leur monnaie pour éponger une grande part de leur dette etc… Mais rien de fondamentalement grave, excepté quelques exemples isolés. Cette politique a rendu plus de services qu’elle n’a coûté aux populations. Les principaux acteurs qui en pâtissaient étaient les rentiers et les créanciers de l’Etat (souvent les mêmes).
La monnaie-dette
Bon jusque là vous suivez ? Evidemment, la situation n’est pas restée ainsi, pour de bonnes mais surtout pour de mauvaises raisons. En 1973, les Etats mettent volontairement fin à cette pratique. Les banques centrales deviennent progressivement indépendantes et la création monétaire devient essentiellement un acte privé. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Aujourd’hui, les banques centrales comme la BCE sont largement minoritaires dans la création monétaire : autour de 15%. L’essentiel de la création monétaire se fait via les crédits que les banques accordent. Sauf que cette monnaie, elle a 2 inconvénients : elle disparaît, à mesure qu’on rembourse sa dette, et elle génère des intérêts. Or depuis 73, l’économie s’est sacrément développée et les intérêts des dettes publiques, comme privées, ont explosé, au grand bonheur des banquiers. Le résultat ? Au lieu que la création monétaire permette de financer le développement de l’économie, elle sert aux banques à faire du crédit, y compris pour les Etats. La BCE prête aux banques à 1% et les banques prêtent ensuite aux Etats entre 6-7 ou 17% comme en Grèce. Un joli pactole à la clef bien sur !
Le système fonctionne tant et si bien que l’essentiel du problème de la dette publique actuelle, ce sont les intérêts. Comme le montre les schémas, ce sont les intérêts qui plombent l’économie publique, cette obligation stupide d’aller demander aux banques pour un prêt. Donc contrairement à ce que Cahuzac raconte : la France et les pays européens ont largement remboursé leur dette, le reste n’est que le résultat d’un système économique construit pour engraisser une poignée de financiers sur le dos des pays et des ménages.
La dette, c’est chouette aussi
Bien sur, cette partie de la dette, il ne faut pas la payer. Faire un gros « fuck » à ces banquiers pour qui la droite et le gouvernement actuel sacrifient le peuple. C’est la plus grosse partie, mais ce n’est pas la seule. Une partie non négligeable de la dette est directement liée aux politiques fiscales néolibérales qui permettent aux plus riches et aux grandes entreprises d’échapper à une grande partie de l’impôt…Celle là, on peut la payer, mais on peut aussi faire une réforme fiscale d’ampleur pour y remédier. Mais genre une bonne réforme fiscale, pas celle dont Cahuzac dit qu’elle a déjà été faite mais qu’on l’a pas vu. Comme si on avait passé une partie de l’année camés au point d’avoir un trou noir dans le débat budgétaire.
En vrai, il y a également une dette chouette. Elle est chouette parce qu’elle fait avancer la société. C’est l’investissement pour le bien commun. Construire des routes, des lignes de chemin de fer, des centres de production d’énergie renouvelable, des écoles, des hôpitaux,… Tout ça, ça coûte un max de tune, et donc on emprunte. On emprunte, c’est vrai, mais on fait avancer la société et au final, on a un retour humain, démocratique et économique. Donc cette dette chouette, nous elle nous gêne pas trop. Pourtant bizarrement, c’est la seule à laquelle s’attaque les libéraux (socio- comme néo-). À croire qu’ils roulent pour les banquiers et les riches…
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Voilà ce qu’est la dette selon moi. Et les solutions sont simples : la dette illégitime, on ne la paye pas et on permet à la BCE de prêter directement aux états ; la dette fiscale, on l’endigue à travers une fiscalité plus juste ; la dette chouette, bah on se gêne pas…
Saviez-vous que la France est le seul pays au monde qui permet aux grands fraudeurs fiscaux d’échapper complètement à la justice, si le gouvernement le décide ?
